Politique de confidentialité

1. Notre engagement pour la protection de vos données

L’Établissement et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP) La Mothe accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Notre établissement accueille et accompagne des personnes en situation de handicap dans leurs projets d’orientation, de formation, de réadaptation et d’insertion professionnelle.

Dans le cadre de nos activités et de l’utilisation de notre site Internet, nous veillons à assurer la confidentialité, la sécurité et la protection des informations personnelles qui nous sont confiées.

La présente politique de confidentialité vous explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont vos droits.

Elle s’inscrit dans le respect :

  • Du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

  • De la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Des dispositions applicables à la protection des données personnelles, notamment dans le secteur médico-social.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le site Internet de l’ESRP La Mothe est exploité dans le cadre des activités de l’établissement, géré par l’Association Marie-Ange Carlotti (AMAC).

Organisme gestionnaire : Association Marie-Ange Carlotti (AMAC)

Établissement : ESRP La Mothe

Adresse : 1 La Mothe – Louroux-Hodement – 03190 Haut-Bocage – France

Téléphone : 04 70 06 80 55

Courriel : contact@esrplamothe.com

Site Internet : https://www.esrplamothe.com

L’AMAC, en sa qualité d’organisme gestionnaire, est identifiée comme l’interlocuteur institutionnel de référence.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter l’établissement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Contact du délégué à la protection des données (DPO), s’il est désigné : nadine.raphanaud@esrplamothe.com

3. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Lorsque vous consultez notre site Internet ou prenez contact avec notre établissement, différentes catégories de données peuvent être traitées.

3.1. Données d’identification et de contact

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Adresse postale, si nécessaire.

  • Organisme ou structure d’appartenance, le cas échéant.

  • Informations communiquées volontairement dans un message.

3.2. Données relatives à votre projet professionnel

Lors d’une demande de renseignements, d’orientation ou d’admission, vous pouvez être amené à nous communiquer :

  • Votre parcours scolaire ou professionnel.

  • Vos qualifications et expériences.

  • Le type de formation recherché.

  • Vos souhaits d’orientation ou de reconversion.

  • Votre curriculum vitae, si vous choisissez de nous le transmettre.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités qui vous sont présentées.

3.3. Données techniques de navigation

Lors de votre consultation du site, aucune donnée technique de navigation n’est collectée.

3.4. Données sensibles

En raison de son activité médico-sociale, l’ESRP La Mothe peut être amené, dans le cadre de ses missions d’accompagnement, à traiter des données concernant la santé ou la situation de handicap des personnes accueillies.

Ces informations nécessitent une protection renforcée.

La simple consultation du site Internet ne nécessite pas de communiquer des informations médicales.

Nous vous invitons à ne pas transmettre spontanément de documents médicaux ou d’informations de santé sensibles par courrier électronique ordinaire.

Lorsque de telles informations sont nécessaires à une démarche d’admission ou d’accompagnement, leur traitement relève de procédures spécifiques, conformément à la réglementation applicable.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour :

Répondre à vos demandes

Traiter vos messages, répondre à vos questions et vous orienter vers le service ou le professionnel compétent.

Vous informer sur nos formations et prestations

Vous communiquer des renseignements sur nos parcours de formation, nos dispositifs d’orientation, nos modalités d’accueil ou nos prestations d’accompagnement.

Organiser une visite de l’établissement

Préparer un rendez-vous, confirmer une visite et prendre en compte, lorsque cela est nécessaire, les besoins d’accessibilité que vous avez choisi de nous communiquer.

Traiter vos démarches d’admission

Donner suite à une demande concernant les procédures d’admission ou les parcours de réadaptation professionnelle.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Prévenir les incidents techniques, sécuriser les accès et assurer la disponibilité du service.

Évaluer la fréquentation du site

Produire, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, des statistiques permettant de mieux comprendre la fréquentation et d’améliorer la qualité de l’information proposée.

5. Sur quelles bases légales reposent nos traitements ?

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale appropriée.

Selon les situations, les traitements peuvent notamment reposer sur :

  • L’intérêt légitime, pour répondre aux demandes de contact et assurer la sécurité du site, après vérification des intérêts et droits des personnes concernées.

  • Les mesures précontractuelles, lorsqu’une demande concerne la préparation d’une relation de formation ou de prestation entrant dans ce cadre.

  • Une obligation légale, lorsque la réglementation impose la conservation ou le traitement de certaines informations.

  • Le consentement, notamment pour les cookies et traceurs qui nécessitent une autorisation préalable.

Les traitements de données sensibles, notamment les données de santé, doivent également reposer sur une condition particulière prévue à l’article 9 du RGPD et sur les garanties adaptées.

La base légale applicable à chaque traitement doit être déterminée selon sa finalité réelle.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs habilitations.

Selon la nature de votre demande, il peut notamment s’agir :

  • Des services administratifs et d’accueil.

  • Du service des admissions.

  • Des professionnels chargés de l’orientation, de la formation ou de l’accompagnement.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Une transmission à un organisme partenaire ou à une autorité compétente ne peut intervenir que lorsqu’elle est justifiée et conforme à la réglementation applicable.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

À titre général :

  • Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis selon les éventuelles obligations de conservation applicables.

  • Les informations relatives à une demande d’admission sont conservées selon les règles applicables aux dossiers concernés.

  • Les données techniques de connexion sont conservées conformément aux obligations légales et aux besoins de sécurité.

  • Les données issues des outils de mesure d’audience sont conservées selon les paramètres des outils effectivement utilisés et les règles applicables.

Les durées précises sont définies et documentées dans le cadre de la politique interne de conservation des données de l’AMAC et de l’ESRP La Mothe.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement justifiée.

8. Sécurité et confidentialité des données

L’ESRP La Mothe et son organisme gestionnaire veillent à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement des données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de :

  • Limiter l’accès aux informations aux personnes autorisées.

  • Protéger les données contre les accès non autorisés.

  • Prévenir les pertes, modifications ou divulgations accidentelles.

  • Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques.

  • Sensibiliser les professionnels à leurs obligations de confidentialité.

Le site Internet utilise la plateforme WordPress et est hébergé par la société o2switch, située à Clermont-Ferrand, en France.

Les mesures de protection mises en place sont adaptées et réévaluées en fonction des besoins, des risques et des évolutions techniques.

9. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Certains services numériques ou contenus externes peuvent impliquer des traitements de données réalisés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées.

Les transferts éventuels dépendent des services et prestataires réellement utilisés sur le site.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication.

Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données.

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable.

Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande :

Par courrier électronique : contact@esrplamothe.com

Par courrier postal :

ESRP La Mothe – Association Marie-Ange Carlotti
1 La Mothe – Louroux-Hodement
03190 Haut-Bocage – France

Votre demande doit permettre de vous identifier et de préciser le droit que vous souhaitez exercer.

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Vous pouvez également saisir la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Site Internet : https://www.cnil.fr

11. Liens vers d’autres sites et services externes

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites institutionnels, des partenaires, des réseaux sociaux ou des services externes.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de leurs propres conditions d’utilisation.

Nous vous invitons à les consulter avant de transmettre des informations personnelles.

L’intégration éventuelle de contenus externes sur notre site peut également entraîner des traitements de données par leurs fournisseurs, dans les conditions qui doivent vous être précisées.

12. Protection des mineurs

Certaines prestations de l’ESRP La Mothe peuvent concerner des jeunes mineurs.

Nous accordons une vigilance particulière à la protection de leurs données personnelles.

Les données de mineurs sont traitées dans le respect des dispositions applicables, notamment celles relatives à l’information, au consentement lorsqu’il est requis et à l’exercice des droits par les personnes concernées ou leurs représentants légaux.

13. Modification de notre politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte :

  • Des évolutions réglementaires.

  • Des modifications apportées au fonctionnement du site Internet.

  • De l’évolution de nos services et prestations.

  • Des changements concernant les outils numériques et les traitements de données.

La version applicable est celle publiée sur le site Internet de l’ESRP La Mothe.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

ESRP La Mothe
Association Marie-Ange Carlotti (AMAC)
1 La Mothe – Louroux-Hodement
03190 Haut-Bocage – France

Téléphone : 04 70 06 80 55
Courriel : contact@esrplamothe.com
Site Internet : https://www.esrplamothe.com

Notre engagement : respecter vos droits, protéger vos informations et préserver la confidentialité de vos échanges avec notre établissement.

Mis à jour le 17 novembre 2026