Informations légales
1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site crplamothe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de ses mises à jours régulières :
Propriétaire : ESRP La Mothe – Association Marie-Ange CARLOTTI – Louroux-Hodement – 03190 Haut-Bocage
Responsable de la publication : Thierry CHOSSON (Directeur de l’ESRP La Mothe). Le responsable de la publication est une personne physique au nom d’une personne morale.
Concepteurs : Gérard CHARBONNEL – Vincent RIOT
Webmasters : Gérard CHARBONNEL (design, contenu et mises à jour) – Vincent RIOT (technique et maintenance)
Fiches pdf de formation : Didier MOURLON
Photographies : Gérard CHARBONNEL – Banque d’images libres de droits PEXELS
Plateforme de création : WordPress
Hébergeur : o2switch – 22, boulevard Gustave Flaudert – 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site crplamothe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site crplamothe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ESRP La Mothe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site crplamothe.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site crplamothe.com a pour objet de fournir une information sur les formations et les prestations proposées par l’ESRP La Mothe.
L’ESRP La Mothe s’efforce de fournir sur son site crplamothe.com, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site crplamothe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site crplamothe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ESRP La Mothe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ESRP La Mothe.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L‘ESRP La Mothe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site crplamothe.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L‘ESRP La Mothe ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site crplamothe.com.
Des espaces interactifs (formulaire de la page “Contact”) sont à la disposition des utilisateurs. L‘ESRP La Mothe se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) soit depuis le formulaire, soit depuis les liens de messagerie électronique.
7. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi Informatique et liberté modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
À l’occasion de l’utilisation du site crplamothe.com, l’ESRP La Mothe ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur et pour le besoin de certains services proposés par le site crplamothe.com, uniquement par le biais du formulaire de la page “Contact” ou des liens de messagerie. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site crplamothe.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site crplamothe.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une reprise de l’ESRP La Mothe et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site crplamothe.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions du même RGPD.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site crplamothe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ESRP La Mothe. Cependant, l’ESRP La Mothe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire du PC de l’Utilisateur (cookie de “session”), ou stocké de manière permanente sur le disque dur (cookie “persistant”), par un serveur de pages Web.
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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site crplamothe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’Association Marie-Ange Carlotti.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
